AVERTISSEMENT JURIDIQUE

Casino770.be est le site de jeu en ligne du casino de Spa. Casino de Spa possède une licence d'exploitation Belge, lui permettant d'offrir des services de jeu en ligne en Belgique, en toute légalité.

Veuillez lire attentivement le présent contrat. Ce contrat est un accord exécutoire et est conclu entre Casino de Spa et vous-mêmes. En cliquant sur «j’accepte» vous reconnaissez que vous avez lu le présent contrat et que vous acceptez d’être lié par le présent contrat, ses termes et conditions, le règlement de l’établissement, les règlements et instructions détaillés du Logiciel, notre politique de confidentialité, notre politique de “bonus”, notre politique de retraits et notre politique d’équité des jeux, dans chaque cas et cela selon leurs dernières mises à jours. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions du présent contrat, ne cliquez pas sur «j’accepte» et arrêtez immédiatement de télécharger, d’installer ou d’utiliser d’une quelconque manière le logiciel, et supprimez le Logiciel de votre ordinateur.

Veuillez lire le présent contrat attentivement et vous assurer que vous comprenez bien son contenu. Si vous avez des doutes concernant les droits et obligations en rapport avec l’acceptation de ce contrat, veuillez consulter un avocat du ressort de votre juridiction. Il est important que vous vous renseigniez sur les lois en vigueur dans votre juridiction avant de vous inscrire. Certains jeux de hasard peuvent être interdits par la loi dans certaines juridictions selon certaines conditions, ou même interdits par la loi dans certaines juridictions sous aucune condition. Casino de Spa et la marque Casino770 n’assumera strictement aucune responsabilité en ce qui concerne les questions de juridiction.

TERMES DE SERVICE

1. DEFINITION ET INTRODUCTION

1.1. Définition
1.1.1. Les mots et termes ci-dessous, lorsqu’utilisés dans le présent contrat, doivent avoir la signification qui leur est donnée ici, à moins que le contexte ne l’exprime clairement différemment.

Casino de Spa : Casino de Spa est un opérateur de casino réel et opère aussi du jeu en ligne via les sites casino770.be

Casino770: Casino770 la marque proposé par casino de Spa et qui propose des services répertoriés sur Casino770.be, ce qui comprend notamment des services de casino en ligne, de bingo en ligne de poker en ligne et bien d’autres jeux en ligne;

Compte utilisateur: un compte personnel ouvert par un individu et entretenu par nous de manière à permettre à cette personne de jouer aux jeux sur le Casino en ligne;

Logiciel: le logiciel licencié par nous comprenant tous les programmes et les fichiers de données ou tout autre contenu dérivé, qui nécessite d’être téléchargé, accessible ou autrement utilisé par vous à partir du site Internet, vous permettant de participer au Casino en ligne;

Nom d’utilisateur et mot de passe: le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez choisi lors de l’inscription au Casino en ligne;

Playthrough: le nombre de fois ou le montant qui doit être misé pour chaque bonus reward ou chaque bonus. Afin de réinitialiser le Playthrough du coupon reward ou bonus dernièrement utilisé, le joueur devra effectuer un retrait ou utiliser son crédit. Dans le cas où le joueur bénéficie d’un second certificat reward ou d'un bonus alors que son crédit est supérieur à 0 ou que le playthrough du précédent reward n’a pas été consommé entièrement, le système cumulera le playthrough des 2 derniers certificats reward ou bonus. Le playthrough ne peut être joué sur les jeux suivants : Roulettes, BlackJack, BlackJack Multihand, Craps, Baccarat, Bataille, Let Them Ride, Red Dog, Speed Wheel, Pile ou Face, Easy Roulette, Hot Dice, Football Scores, Roue de la Fortune, Roche Papier Ciseau, Boule, 100x Poker Play, 25x Deuce Poker, Poker Pursuit, Stud Poker, Caribbean Poker, Casino Hold'em, Poker 3 Cartes.

Vous: l’utilisateur du Service et du Logiciel Casino770 téléchargé à partir du site Internet.

Nous: Casino de Spa.

Site Internet Casino770.be et tout autre site lié accessible grâce à des liens et/ou tout autre chemin d’accès.

1.2. Introduction
1.2.1. Ce contrat d’utilisateur (dénommé ci-dessous «le Contrat»), une fois accepté, entre vous et Casino de Spa entre immédiatement en vigueur et devient la source officielle de référence pour toute complication liée à l’utilisation de notre site Internet, Service et/ou Logiciel. Ce contrat, pouvant faire l’objet de régulière actualisation, régit votre utilisation du site Internet Casino770.be ou toute adresse Internet équivalente ou de remplacement, et votre utilisation de notre Logiciel.

1.2.2. Le site vous autorise à télécharger et/ou à utiliser notre Logiciel dans le but de jouer sur Internet (dénommé ci-dessous « le Service »). Casino de Spa se réserve le droit de suspendre, modifier, supprimer et/ou ajouter des éléments au Service à sa seule discrétion, avec effet immédiat et sans préavis, et ne sera responsable d’aucune perte subie et conséquente à tout changement effectué.

1.2.3. Aucun de nos cadres, managers, directeurs, employés, consultants, agents d’une de nos filiales ou d’une de nos compagnies affiliées, ou un de nos fournisseurs ou vendeurs, ainsi que leurs parentés à tous (dans cette clause, le terme « parenté » signifie l’époux/se, le/la partenaire, les parents, les enfants ou les frères et sœurs, des personnes mentionnées ci-dessus) n’est autorisé à utiliser le Service directement ou indirectement. En cas de rupture de cette clause, Casino de Spa se réserve le droit de clôturer immédiatement le compte et d’annuler le paiement d’un quelconque gain.

1.2.4. Casino de Spa se réserve le droit en cas d’abus et/ou d’utilisation abusive d’ouverture de comptes (un par joueur), d’abus de promotions et/ou de toute autre offre de la part de Casino770.be, de clôturer ou de bloquer immédiatement les comptes du client concerné jusqu’à ce que le problème entre Casino770.be et le client soit résolu.

1.2.5. En cas d’une quelconque interruption du Logiciel suite à un quelconque problème, Casino de Spa se réserve le droit absolu de réclamer une capture d’écran.

1.2.6. A tout moment, Casino de Spa et EPay Limited (notre opérateur d’argent électronique) se réservent le droit de modifier les limites de nos jeux et d’appliquer raisonnablement des limites différentes aux joueurs selon l’historique de leurs jeux.

1.2.7. En utilisant le Logiciel et le Service, vous reconnaissez avoir lu et avoir compris les conditions de ce Contrat, et vous reconnaissez que ces conditions s’appliquent également à vous.

2. OBJET DU CONTRAT

2.1. L’objet de ce Contrat est de réglementer les relations juridiques entre Casino de Spa et l’utilisateur du Logiciel après que l’utilisateur ait téléchargé le Logiciel, sur le site Internet, Casino 770.be et qu’il l’ait installé sur son ordinateur, et ce dans le but de jouer aux jeux de hasard sur Internet.

3. CONDITIONS LEGALES

3.1. Vous pouvez uniquement utiliser le Casino sur Internet et le site Internet si vous avez l’âge légal selon les lois du pays dans lequel vous habitez. Si vous avez en dessous de 21 ans et si vous n’avez pas l’âge légal requis par la juridiction qui vous est applicable, vous ne pouvez pas utiliser le site Internet, le Service et le Logiciel et vous serez en violation de ce Contrat si vous ne vous conformez pas aux lois de la juridiction en vigueur et/ou à l’âge requis par ce Contrat.

3.2. Casino de Spa via le site casino770.be se réserve le droit de demander, à n’importe quel moment, un justificatif prouvant l’identité et l’âge de l’utilisateur afin d’assurer au mieux l’interdiction de ce site aux personnes mineures.

3.3. Certaines juridictions légales n’ont pas adressé la légalité des jeux de hasard sur Internet et d’autres ont spécifiquement rendu les jeux de hasard sur Internet illégaux. L’utilisation du Casino sur Internet et/ou du site Internet n’est destiné en aucun cas aux personnes pour qui une telle utilisation est illégale. La disponibilité du Casino sur Internet et/ou du site Internet ne doit pas être interprété comme une offre ou une invitation de notre part à utiliser le Casino en ligne dans un pays où une telle utilisation est illégale. L’utilisation du Casino est illégale dans les pays où la loi interdit toute application. Vous avez l’entière responsabilité de vous informer sur les lois en vigueur dans votre juridiction de manière à ce que l’utilisation du Casino sur Internet soit légale dans le pays dans lequel vous vivez. Les joueurs ne sont pas autorisés à jouer a partir des pays suivant : Etats-Unis. Pour en savoir plus contactez-nous. Casino de Spa se réserve le droit d’exiger une preuve de résidence [Quittance] ainsi que l’âge des joueurs. La direction du site se réserve le droit de suspendre le compte du joueur si celui ci accède au site a partir d'un pays non autorisé

4. LICENSE D’UTILISATION DU LOGICIEL

4.1. Nous vous accordons, par la présente, un droit personnel non exclusif et non transférable pour utiliser le Logiciel, afin de pouvoir jouer au Casino en ligne, selon les dispositions suivantes:

4.1.1. Vous avez au moins 21 ans et l’âge légal requis par les lois de la juridiction en vigueur du pays dans lequel vous vivez, et vous êtes capable d’assumer la responsabilité de vos actes;

4.1.2. Toutes les informations contenues dans le formulaire d’inscription que vous avez soumis à Casino770.be sont vraies, exactes et complètes, et correspondent au(x) nom(s) inscrit(s) sur les cartes utilisées pour les dépôts et les encaissements. Nous nous réservons le droit de résilier immédiatement votre contrat d’utilisateur dans le cas où les informations fournies à Casino770.be se révèlent être fausses, inexactes, fallacieuses ou incomplètes. Il est de votre obligation de nous informer au plus vite de tout changement concernant vos informations;

4.1.3. L’utilisation du Logiciel et du Service est un droit qui vous est attribué personnellement pour jouer aux jeux de hasard sur Internet. Ce droit vous est attribué à titre d’usage personnel et non pas à des fins commerciales. Vous ne pouvez en aucun cas autoriser une tierce personne à utiliser votre compte, votre mot de passe ou votre identité pour accéder au Logiciel ou au Service. Aucune plainte ne sera acceptée par Casino de Spa concernant toute activité effectuée sur votre compte par une tierce personne. Il est de votre obligation de nous informer immédiatement si vous suspectez que votre compte est utilisé par une tierce personne afin que nous puissions inspecter et vérifier votre compte;

4.1.4. Vous comprenez parfaitement les méthodes, règles et procédures des jeux de hasards sur Internet offerts par le Service et/ou par l’utilisation du Logiciel;

4.1.5. Vous êtes parfaitement conscient qu’en jouant aux jeux de hasard suite à l’utilisation du Service et/ou du Logiciel vous prenez un risque de perdre de l’argent. Il est de votre entière responsabilité d’assumer les pertes subies sur votre compte;

4.1.6. Vous ne devez commettre aucun acte ni adopter aucun comportement qui puisse nuire à la réputation de Casino de Spa ou de Casino770, et vous reconnaissez que vous utiliser le Service et/ou le Logiciel à votre seule discrétion et à votre seul risque;

4.1.7. Vous certifiez que l’origine des fonds utilisés par l’Utilisateur pour jouer aux jeux de hasard sur le Site Internet grâce à l’utilisation du Service ou du Logiciel ne provient pas de sources illégales, et que vous n’utiliserez en aucun cas le Service ou le Logiciel dans le but de transférer des fonds. Vous n’utiliserez le Service et/ou le Logiciel pour aucune activité illicite ou frauduleuse, ni pour aucune transaction interdite (y compris le blanchiment d’argent), conformément aux lois de toutes juridictions dont vous dépendez. Casino de Spa se réserve le droit de résilier ou de bloquer le(s) compte(s) client, à tout moment, et ce jusqu’à ce que le problème soit résolu, si Casino de Spa a le moindre doute sur la légalité de la provenance des fonds utilisés par l’utilisateur pour jouer aux jeux de hasard sur Internet

4.1.8. Vous certifiez que vous ne forcerez pas ou que vous ne tenterez pas de forcer ou de contourner d’une quelconque manière les mesures de sécurité de Casino770.be. Si Casino de Spa a le moindre doute concernant le respect de cette clause, Casino de Spa se réserve le droit de résilier ou de bloquer votre compte immédiatement, de ne pas vous rembourser la somme créditée sur votre compte, et de vous interdire l’accès à tous les autres Sites Internet, Service et Logiciel que la société offrirait.

4.1.9. Vous certifiez que vous n’utiliserez pas ou que vous ne tenterez pas d’utiliser le calcul stochastique (la martingale) ou tout logiciel qui serait doté, selon nous, d’une intelligence artificielle en rapport avec l’utilisation du Service. Dans le cas où Casino de Spa estime raisonnablement que vous avez utilisé ou tenté d’utiliser une martingale ou un produit doté d’intelligence artificielle avec notre Service ou Logiciel, Casino de Spa se réserve le droit de résilier ou de bloquer votre compte immédiatement, de ne pas vous rembourser la somme créditée sur votre compte, et de vous interdire l’accès à tous les autres sites Internet, services et logiciels que la société offrirait.

4.1.10. Vous reconnaissez que Casino de Spa se réserve le droit de demander à n’importe quel moment un justificatif des dépôts d’un client pour tous paiements alternatifs à la carte de crédit (e.g la quittance de Click2Pay, MoneyBookers, Neosurf et Neteller). Casino de Spa se réserve le droit de demander sans aucune raison le numéro de compte bancaire de ses clients; Les mentions utilisées lors d'un débit par carte bancaire par Casino770.be sont Casino de Spa, CE* Cas770, Spa, Belgique.

4.1.11. Vous acceptez le fait que toute somme d’argent déposées sur votre compte ne pourra en aucun cas engendrer des intérêts.

4.1.12. Vous certifiez que vous n’abuserez pas de la possibilité d’ouverture de plusieurs comptes par client. Chaque client est autorisé à ouvrir un seul et unique compte joueur. Dans l’éventualité où Casino de Spa découvrirait qu’un client possède plus d'un compte joueur, Casino de Spa se réserve le droit de bloquer tous les comptes du client, ce qui comprend mais ne se limite pas à toutes les transactions liées aux comptes client, jusqu’à ce que le problème soit entièrement résolu.

4.1.13. Vous certifiez que vous n’abuserez pas de la possibilité d’ouverture de comptes afin de pouvoir bénéficier des crédits, des bonus et des promotions offerts par Casino770.be (utilisation de 100%, 20% de premier dépôt, ou utilisation des certificats et codes promotionnelles). Casino de Spa se réserve le droit, à sa seule discrétion, en cas d’utilisation abusive de votre part liée aux crédits bonus et/ou aux promotions offertes par Casino770.be, de résilier ou de bloquer immédiatement les comptes clients créés à ces fins ainsi que leurs transactions;

4.1.14. Vous reconnaissez être obligé lors de votre inscription de nous fournir des informations personnelles vous concernant ce qui comprend mais ne se limite pas aux informations relatives aux méthodes de paiement. Vous acceptez, par la présente, que nous pouvons être amenés à divulguer vos informations à des tierces personnes si nous estimons cela nécessaire;

4.1.15. Dans le cas où vous gagneriez un montant total d’une valeur de 300.000 Euros ou supérieur, suite à l’utilisation du Logiciel ou du Service, vous acceptez d’accorder le droit et l’autorisation d’exclusivité permanente et irrévocable au Casino770.be afin que nous puissions utiliser votre nom, photographie et portrait dans tous les médias se rapportant aux besoins de marketing et de promotions de l'enterprise ainsi que pour son/ses site(s) Internet, et cela au niveau mondial, et que vous serez en complète coopération avec nos représentants;

4.1.16. Vous êtes l’unique responsable en ce qui concerne l’enregistrement, le paiement, la comptabilité des impôts ou de toute autre taxe ou taxe exceptionnelle dont vous êtes redevable envers tout gouvernement concerné dans le cas où vous bénéficiez de gains;

4.1.17. Nous vous accordons le droit, suite au présent contrat, d’utiliser le site Internet, le Service et le Logiciel conformément aux conditions établies dans ce Contrat, sous réserve de régulières modifications, et par votre utilisation du site Internet, Service et/ou Logiciel vous témoignez de votre acceptation des règles et instructions de ce Contrat;

4.1.18. Vous êtes l’unique responsable de tout réseau de télécommunication ou de service Internet et de toute autre autorisation et permission requise en rapport avec votre utilisation du Service et du Logiciel;

4.1.19. Vous êtes l’unique responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de votre identifiant pour accéder à votre compte joueur. Pour optimiser la sécurité de votre mot de passe, Casino770.be suggère à tous ses clients de choisir un mot de passe comprenant des lettres, des chiffres, ainsi que de les mélanger avec des majuscules et minuscules, et de ne dévoiler à personne le mot de passe et l’identifiant utilisés pour votre compte joueur. Casino770.be recommande également de garder le mot de passe dans un lieu sûr et protégé de toute personne autre que le client.

5. NOS DECLARATIONS ET ENGAGEMENTS

5.1. Casino de Spa SA est une société de droit Belge, rue royale n°4, 4900 Spa

5.2. Casino de Spa s’engage au paiement de tous les gains obtenus par l’utilisateur conformément aux conditions établies dans ce Contrat, l’argent versé par les joueur est sur un compte du casino de Spa dans une banque Belge.

5.3. Casino de Spa n’est en aucun cas responsable pour un éventuel accès au compte de l’utilisateur de la part d’une tierce personne et ne sera pas tenu responsable pour toute perte éventuellement subie suite à l’utilisation illicite du mot de passe d’un utilisateur par une tierce personne, pour tout accès non autorisé à un compte utilisateur, et/ou pour toute transaction pour laquelle le nom et le mot de passe de l’utilisateur ont été enregistrés correctement;

5.4. Casino de Spa n’est en aucun cas responsable si l’utilisateur oublie, égare ou perd son mot de passe, excepté suite à une erreur de la part de Casino de Spa. Casino de Spa n’est aucunement tenue de conserver les mots de passe et nom de comptes de l’utilisateur;

5.5. Casino de Spa utilise les dernières méthodes de cryptage privée/publique afin d’assurer de son mieux le mot de passe et le nom d’utilisateur employés par l’utilisateur de manière à sécuriser l’accès au Service et/ou Logiciel vis-à-vis de tierces personnes lors de la transmission par Internet;

5.6. Casino de Spa garantie que l’utilisation du Logiciel de jeux de hasard sur Internet assure à l’utilisateur un hasard absolu et des chances équitables grâce au Logiciel Générateur de Nombres Aléatoires (RNG: Random Number Generator) qui détermine les concours générés au hasard et en connexion avec les Services;

5.7. Casino de Spa peut déduire, à tout moment, un solde positif du compte de l’utilisateur équivalant à ce dont l’utilisateur lui est redevable;

5.8. Casino de Spa se réserve le droit de limiter ou de refuser tout pari, toute mise ou tout autre type de pari qui serait effectué par l’utilisateur ou par le biais de son compte;

5.9. Casino de Spa n’est absolument pas tenu d’enquêter ni de donner suite à une plainte effectuée par un utilisateur envers un autre utilisateur pour une raison quelconque, ce qui comprend mais ne se limite pas aux conditions de ce Contrat. Casino de Spa, à sa seule discrétion, peut décider d’agir contre toute personne suspectée d’action illicite ou de vouloir transgresser les conditions de ce Contrat;

5.10. Casino de Spa n’a aucune obligation de vérifier si les utilisateurs utilisent le Service et/ou le Logiciel conformément aux règles actualisées de ce Contrat.

6. BONUS

6.1. Casino770.be n’a qu’une seule règle pour ses bonus: «Vous pouvez retirer uniquement ce que vous avez gagné sur vos bonus». Les Bonus de type certificat reward sont plafonnés à 500 euros.

6.2. Tout bonus, promotion, offre spéciale, et/ou bonus offert sur le compte utilisateur doit être utilisé selon les conditions attribuées. Casino de Spa se réserve le droit de retirer à tout moment un quelconque bonus, promotion ou offre spéciale.

6.3. Casino de Spa peut être amené à donner des bonus gratuits, vous permettant ainsi de jouer sans dépôt préalable. Casino de Spa vous prie cependant de noter que vous serez en droit de retirer toutes sommes offertes par ces bonus uniquement après avoir effectué un dépôt minimum de 30€.

6.4. L'argent déposé sur le compte joueur est toujours utilisé avant le bonus.

6.5. Bonus Cadeaux : utilisation et conditions.
Dans certaines circonstances, comme au moment de votre inscription, lors de certains dépôts ou encore pour vous remercier de votre fidélité, vous pouvez recevoir un Bonus Cadeaux d’une valeur prédéfinie. Ce Bonus Cadeaux apparaîtra sous la rubrique « Bonus Cadeaux » de votre compte. Vous pouvez jouer une partie spéciale sur le jeu « MoneyBalloons » dès que vous obtenez un de ces Bonus Cadeaux.
Le gain que vous pourrez obtenir est égal à la valeur du Bonus Cadeaux que vous avez reçu. Dès que vous avez atteint le montant du Bonus Cadeaux, la partie prend fin et le gain final est transféré vers votre crédit disponible. Il est alors à votre disposition pour jouer en argent réel sur d’autres jeux.
Une fois totalement remporté, le montant du Bonus Cadeaux est à votre disposition pour jouer sur les machines en argent réel. Le statut affiché pour le bonus devient alors “Disponible en argent réel”.
Le bonus ne disparaît de votre compte qu’après que sa valeur ait été jouée 30 fois. Dès ce moment là, le montant apparaitra dans votre solde retirable. Cette règle reste valable même si votre compte atteint 0 avant que vous n’ayez joué le Bonus Cadeaux 30 fois et qu’un dépôt est effectué ensuite.
Exemple :
Vous avez reçu un Bonus Cadeaux de 10 €.
Vous lancez la MoneyBalloons et remportez, au terme de la partie gratuite, 10 € d’argent réel.
Ces 10€ vont apparaitre dans votre crédit disponible mais n’apparaitront pas dans votre « Solde retirable » (à consulter dans Mon compte -> Mon argent).Lorsque vous aurez joué 30 fois le montant du bonus (dans notre exemple, 30 X 10 € = 300 € de mises cumulées), les 10 € de Bonus Cadeaux apparaîtront également dans votre « solde retirable ».
Dans notre exemple si vous déposé 50 € alors que votre bonus de 10 € n’a pas encore atteint le statut de « solde retirable », vous ne pourrez retirer que 40 € + vos gains. Une fois le statut atteint, vous pourrez alors retirer 50 € + vos gains.

7. BONUS SEEKER

7.1. Un Bonus Seeker est, selon Casino de Spa , un client qui abuse des bonus offerts au premier dépôt ou lors des régulières promotions par dépôt (10% - 100% de bonus) et qui retire pour pouvoir jouer uniquement avec les jetons offerts par Casino770.be, ceci de manière répétée.

Un utilisateur peut utiliser ses promotions récompenses uniquement si sa dernière transaction en rapport avec les services financiers est un dépôt. A partir du moment où un utilisateur retire de l'argent de son compte, Casino de Spa se réserve le droit de bloquer l'utilisation des bonus et autre promotions récompenses. Casino de Spa tient à rappeler à tout utilisateur que les recrédits ne font pas partie des dépôts.

7.2. Toute utilisation abusive et répétitive des promotions offertes par Casino770.be lors des dépôts (ce qui comprend mais ne se limite pas aux promotions de nos partenaires pour les paiements, à nos certificats et/ou à nos certificats de récompense) en déposant uniquement un montant minimum afin de pouvoir jouer avec les bonus peut amener Casino de Spa, à sa discrétion, à catégoriser l’utilisateur de «Bonus Seeker», ou de bloquer et/ou résilier le compte utilisateur ainsi que toute transaction étant liée.

7.3. L’utilisation de certificat sans dépôt préalable, ce qui ne permet en aucun cas un gain, ne peut point catégoriser un quelconque utilisateur de Bonus Seeker.

7.4. A partir du moment où Casino de Spa déclare un utilisateur «Bonus Seeker», cet utilisateur ne pourra plus bénéficier d’aucun bonus promotionnel.

7.5. Casino de Spa se réserve le droit de catégoriser un utilisateur de Bonus Seeker dans les cas suivants:

7.5.1. Si l’utilisateur joue pour 200 Euros ou plus de coupon bonus sans faire aucun dépôt sur son compte; ou

7.5.2. Si l’utilisateur joue pour 200 Euros ou plus de coupon bonus et que le montant total de ses bonus est supérieur au montant de son dépôt; ou

7.5.3. Si l'utilisateur utilise plus qu'un bonus par jour.

8. TRANSACTIONS

8.1. Vous êtes entièrement responsable de tous vos paiements dus à l’égard de Casino de Spa et vous serez dans l’impossibilité, en cas de conflit, de refuser tout paiement dû ou d’inverser tout paiement effectué, et vous devrez également compenser Casino770 avec un montant suffisant dans le cas où Casino770.be subirait une quelconque perte en rapport avec vos paiements. Casino de Spa peut, à sa seule discrétion, bloquer le Service ou arrêter de payer certains utilisateurs qui paient avec certaines cartes de crédit.

8.2. Casino de Spa se réserve le droit de vérifier la solvabilité de n’importe lequel de ses utilisateurs grâce aux informations fournies lors de l’inscription et ce au moyen de tierces personnes.

8.3. Casino de Spa n’applique strictement aucune charge lorsqu’un utilisateur dépose ou retire un somme d’argent sur son compte joueur. Cependant il se peut que la banque utilisé par le client applique une charge lors de la transaction d’un dépôt et/ou d’unretrait sur le compte utilisateur. Dans ce cas, la charge sera au nom de l’utilisateur et la charge sera donc directement débitée du compte joueur.

9. RETRAITS

9.1. Lors d’un retrait sur votre compte utilisateur, Casino de Spa vous autorisera à retirer un montant minimum de 20 Euros et évidemment toute somme supérieure. Si votre compte comprend un montant inférieur à 20€ et que vous désirez clôturer votre compte joueur chez Casino770.be, nous vous prions de bien vouloir nous informer par écrit à info@casino770.be et nous nous occuperons de vous faire le versement.

9.2. Tout paiement sera effectué sous 48 heures après la validation par le casino de votre demande de remboursement. Mais sachez qu'il vous faudra compter quelques jours supplémentaires (délais bancaires) avant que vous ne puissiez disposer de votre gain. Avant toute demande de remboursement veuillez vous assurer d'avoir fournit tous les renseignements necessaires à la validation de votre paiement.

9.3. Pour recevoir votre gain sur un compte Moneybookers, Neteller ou bien Click2Pay, vous devez effectuer un depot par le biais du portefeuille electronique en cause.

9.4. Casino770.be effectue des retraits sur les comptes joueurs uniquement à la demande de l’utilisateur et après confirmation par le service de gestion de Casino de Spa . Toute demande de retrait où le nom du compte ne correspondrait pas exactement avec le nom du client, inscrit et gardé dans les registres de Casino770.be, lors de l’ouverture du compte joueur sera immédiatement refusée par le service de gestion de Casino770.

9.5. Le service de gestion de Casino770 confirme une demande de retrait d’un joueur seulement après la vérification de l’identité de l’utilisateur et du compte du joueur, et après avoir contrôlé que le joueur n’ait pas d’impayé vis-à-vis de Casino770.be. Toute demande de retrait sera donc supportée par une authentification de l’utilisateur.

9.6. Les frais imposés lors de retraits non conventionnels, tels que pour Neteller, Click2Pay, ou MoneyBookers, seront crédités directement sur le compte utilisateur. Ces frais peuvent dépendre de facteurs tels que la monnaie utilisée sur le compte utilisateur ou encore le lieu de résidence de l’utilisateur.

10. SANS GARANTIE

10.1. CASINO770.be FOURNIT UN SERVICE ET UN LOGICIEL «EN L’ETAT», SANS AUCUNE GARANTIE, ASSURANCE, ENGAGEMENT OU DECLARATION QUELCONQUE, EXPRESSE OU TACITE, LEGALE OU AUTRE. CASINO DE SPA ET SON FOURNISSEUR DE LOGICIEL EXCLUE PAR LA PRESENTE TOUT TERME, CONDITION ET/OU GARANTIE TACITE, CE QUI COMPREND MAIS NE SE LIMITE PAS AUX GARANTIES IMPLICITES, AUX CONDITIONS DE COMMERCIALISATION, ET/OU AUX QUESTIONS DE QUALITE SATISFAISANTE, D’APTITUDE ET D’ADAPTABILITE A UNE FIN PRECISE, DE COMPLETION ET DE PRECISION DU SERVICE ET DU LOGICIEL, OU ENCORE EN CE QUI CONCERNE LE NON RESPECT DES LOIS ET DES REGLEMENTS EN VIGUEUR.

10.2. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE OU LE LOGICIEL SOIT AUTORISE EN DEHORS DE LA BELGIQUE, QUE L’EXPLOITATION VOUS SATISFASSE ENTIEREMENT, QU’IL SOIT ENTIEREMENT SECURISE ET EXEMPTE D’ERREUR, QU’IL SOIT REGULIEREMENT MIS A JOUR, QUE TOUT DEFAUT DU LOGICIEL SOIT REGULIEREMENT CORRIGE, QU’IL SOIT ININTERROMPU, QUE LE SERVICE OU LE LOGICIEL NE CONTIENNE PAS DE VIRUS ET/OU DE BUG, OU ENCORE QU’IL SOIT CONTINUELLEMENT EN EXPLOITATION, QU’IL SOIT CONFORME, QUE LE MATERIEL SOIT FIABLE, OU QUE TOUTE INFORMATION OBTENUE PAR LE BIAIS DU SERVICE OU QUE TOUT RESULTAT SOIT CONFORME ET FIABLE.

10.3. EN CAS D’ERREUR, DANS LES SYSTEMES OU DANS LES MOYENS DE COMMUNICATION, DUE A DES VIRUS OU A DES BUGS EN RELATION AVEC LES REGLEMENTS DES COMPTES OU TOUTES AUTRES PARAMETRE OU COMPOSANT DU LOGICIEL, NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS TENUS POUR RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUT TIERS POUR TOUS DOMMAGES, COUTS, DEPENSES, PERTES OU RECLAMATIONS OCCASIONNES PAR CES ERREURS, ET NOUS NOUS RESERVONS LE DROIT, EN CAS D’ERREUR DE CE TYPE, DE SUPPRIMER TOUS LES JEUX DU LOGICIEL ET DU SITE CONCERNES ET DE PRENDRE TOUTE AUTRE MESURE AFIN DE CORRIGER CES ERREURS, SOUS RESERVE QUE NOUS NE SOMMES PAS TENUS DE FOURNIR UN RESEAU ET/OU DES SYSTEMES OU DES SERVICES SIMILAIRES DE SECOURS.

10.4. CASINO DE SPA ET SON FOURNISSEUR DE LOGICIEL NE POURRONT PAS ETRE RESPONSABLE D’UN QUELCONQUE ACTE OU OMISSION DE LA PART DE VOTRE FOURNISSEUR INTERNET OU DE TOUTE AUTRE TIERS AVEC LEQUEL VOUS AVEZ CONTRACTE AFIN DE POUVOIR AVOIR ACCES AU SERVICE ET/OU LOGICIEL DE Casino770.be. EN CAS DE LITIGE ENTRE LE FOURNISSEUR INTERNET ET VOUS, CASINO DE SPA ET SON FOURNISSEUR DE LOGICIEL NE DOIVENT PAS ETRE UN PARTI LIE AUX PURSUITES, ET DE TELS LITIGES NE DOIVENT EN AUCUN CAS AFFECTER LES OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR EN RAPPORT AVEC LES CONDITIONS DE CE CONTRAT.
11. MODIFICATION DU CONTRAT OU DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

11.1. Casino de Spa se réserve le droit d’amender, modifier, actualiser les Termes et Conditions, Règles de Jeu et Politique de Confidentialité du présent Contrat à n’importe quel moment. La version affichée sur le(s) site(s) de Casino770.be est la version en vigueur, et sur laquelle tous les utilisateurs devront se référer. Un avis de modification avec une date d’entrée en vigueur sera signalé sur le Site Internet. Il est de votre devoir de vous tenir informé des Termes et Conditions, des Règles de Jeu et de la Politique de Confidentialité de ce Contrat, ainsi que de prendre connaissance des modifications auxquelles vous êtes ou serez liés. Casino de Spa vous recommande de visiter les Termes et Conditions, Règles de Jeu et la Politique de Confidentialité du présent Contrat régulièrement, ou dès vous voyez un avis de modification affiché sur le Site Internet. En continuant à utiliser le Site Internet, le Service ou le Logiciel offert par Casino de Spa ou ses autres sites, vous acceptez d’être lié par les Termes et Conditions, des Règles de Jeu et de la Politique de Confidentialité de ce Contrat ainsi que leurs dernières modifications, que vous en ayez ou non pris connaissance. Si vous refusez d’être lié par ces modifications, vous devez arrêter immédiatement d’utiliser le Site Internet, le Service ou le Logiciel offert par Casino770.be ou ses autres sites.

12. LIMITES DE RESPONSABILITE

12.1. Vous reconnaissez avoir choisi et utilisé le Service et le Logiciel de votre plein gré, à votre propre discrétion, et selon vos propres risques et périls.

12.2. Nous ne sommes en aucun cas responsables en ce qui concerne toute perte ou dommage, directe ou indirecte, que vous ou une tierce personne auriez subi suite à votre utilisation ou à celle d’une tierce personne, du Service et/ou du Logiciel, ce qui comprend mais ne se limite pas aux dommages causés par une perte commerciale, une perte de bénéfice, une perte sur les gains anticipés, l’interruption d’une affaire, une perte d’information commerciales, ou toute autre perte pécuniaire et/ou consécutive.

12.3. Nous ne sommes en aucun cas responsables en ce qui concerne toute perte ou dommage que vous ou une tierce personne auriez subi suite à votre utilisation ou à celle d’une tierce personne, du Site Internet, de son contenu ou d’un quelconque lien proposé par Casino770.be.

12.4. Nous ne sommes en aucun cas responsables en ce qui concerne toute perte ou dommage que vous ou une tierce personne auriez subi suite à une quelconque modification, suspensions ou interruption du Service ou du Logiciel.

12.5. Nous ne sommes en aucun cas responsables en ce qui concerne toute perte, ce qui comprend mais ne se limite pas à une perte de gain, résultant du mauvais fonctionnement du Service et/ou du Logiciel suite à tout retard, interruption, transmission, perte ou corruption des données, mauvais fonctionnement des lignes de communication, usage malveillant du Site Internet ou de son contenu de la part d’une quelconque personne, d’une erreur, d’une omission ou d’un quelconque facteur indépendant de notre volonté. Dans le cas où ces erreurs devaient résulter en un gain, qu’il soit encaissé ou perçu sur votre compte, Casino de Spa se réserve le droit de vous réclamer tout gain dont vous auriez bénéficiez suite à une de ces erreurs, et vous seriez dans l’obligation immédiate de rembourser à Casino de Spa le montant encaissé et d’informer Casino de Spa de l’erreur. Casino de Spa se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déduire directement de votre compte un montant égal à ce que vous auriez reçu par erreur.

13. NON-RESPECT DES CONDITIONS

13.1. En acceptant le présent Contrat, vous vous engagez à nous indemniser intégralement, à nous défendre et à nous exonérer, sur demande, d’une quelconque plainte, responsabilité, dommage, perte, coût ou dépense, ce qui comprend mais ne se limite pas à tout frais juridiques ou autre, que nous devrions subir suite à toute rupture de ce Contrat, à toute violation de nos lois, règlements et/ou droits ou de ceux de tiers, à toute utilisation du Service et/ou Logiciel avec votre identifiant, que ce soit ou non avec votre consentement, ainsi qu’à toute acceptation de gain de votre part.

13.2. Si vous ne respectez pas une des conditions de ce Contrat ou si nous doutons raisonnablement que vous ne respectez pas une des conditions de ce Contrat, Casino de Spa se réserve le droit, en plus des autres recours à sa disposition, et à sa seul discrétion, de bloquer tous vos comptes utilisateur et de retirer le montant nécessaire de votre compte afin de compenser tout dommage subi par Casino de Spa, ou en échange de tout montant dû à Casino770.be, et ce jusqu’à ce que les conclusions d’une enquête judiciaire soit dévoilées.

13.3. Si vous ne respectez pas une des conditions de ce Contrat, Casino de Spa se réserve le droit de bloquer votre compte utilisateur, ainsi que de vous interdire indéfiniment l’accès au Site Internet, Service et Logiciel appartenant à Casino770, et sera en droit d’intenter une action judiciaire contre vous.

14. CONFLIT

14.1. En cas de conflit entre le résultat exposé dans le Logiciel et le résultat exposé dans notre serveur, le résultat exposé dans notre serveur devra toujours prévaloir. Vous comprenez et acceptez que le règlement de tout conflit entre l’utilisateur et Casino770.be sera basé sur les enregistrements faits par Casino de Spa. Vous acceptez également l’utilisation du Logiciel Générateur de Nombres Aléatoires (RNG: Random Number Generator) dont le rôle est de fournir les serveurs de jeu avec une quantité suffisante de numéros aléatoires pour les jeux de casino.

14.2. Vous avez pris connaissance et acceptez que toute plainte ou contestation de votre part faite plus de 7 jours après la transaction d’origine ne sera pas pris en compte, et par conséquent n’aura aucune valeur.

14.3. Le contrat d’origine est formulé en français. Si le contrat est traduit en une autre langue, le texte en français prévaudra.

15. DUREE ET RESILIATION

15.1. Ce contrat entre en vigueur immédiatement après avoir cliqué sur la case «j’accepte» et restera en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié selon les conditions qu’il contient.

15.2. Vous pouvez mettre fin ce Contrat, n'importe quel moment, par notification écrite Casino de Spa, Rue Royale, 4 , 4900 Spa, Belgique, à condition ne n'avoir aucun impayés, pour quelque raison que ce soit, envers Casino de Spa. La résiliation de ce Contrat prendra effet uniquement lorsque vous aurez reçu une notification écrite de Casino de Spa confirmant votre résiliation. A partir du moment ou ce Contrat n'est plus en vigueur, vous n'êtes plus autorisé à utiliser le Service et le Logiciel, et vous êtes dans l'obligation de supprimer le Logiciel de votre ordinateur et de détruire toute documentation, liée au Service ou au Logiciel, en votre possession, dans votre pouvoir ou encore sous votre contrôle.

Casino de Spa recommande au détenteur de la carte de crédit d'imprimer toutes les donnes des transactions, les règles de jeu, les règles d'annulation, et les méthodes de paiements de Casino770.be.

15.3. Dans l’éventualité où le compte de l’utilisateur resterait inactif pour une période de 30 mois ou plus, Casino de Spa résiliera automatiquement le compte joueur et tout montant inscrit sur le compte joueur, suite aux conditions de ce contrat, sera retourné sur le compte bancaire de l’utilisateur, selon les informations bancaires fournies lors de l’inscription du joueur

15.4. Casino de Spa. se réserve le droit de résilier ce Contrat et clôturer votre compte utilisateur, à tout moment, sans raison aucune et à sa seule discrétion, ou lorsqu’une certaine activité de votre part porterait atteinte à Casino de Spa. et/ou à ses membres, ce qui comprend mais ne se limite pas à la fraude, au non-respect d’une ou plusieurs des clauses de ce Contrat, à l’abus de bonus et autres promotions et/ou à une utilisation abusive du Logiciel.

15.5. Lors de la résiliation de ce Contrat, provenant de l’un ou l’autre des partis, Casino de Spa. s’engage à vous rembourser l’intégralité du montant indiqué dans votre compte utilisateur, uniquement après déduction de tout montant dû à Casino de Spa. si jamais il en existe un.

15.6. La résiliation de ce Contrat ne doit entrainer aucun préjudice à un quelconque autre droit ou autre engagement d’un des partis concernant toute violation considérée ou toute autre violation.

15.7. Toutes les obligations existantes entre les partis de ce Contrat n’auront plus aucun effet dès la résiliation de ce Contrat, et ce quelque soit la raison, sauf disposition contraire, et sous réserve des droit et obligations acceptés avant la résiliation.

16. SERVICE CLIENTELE

16.1. Afin de toujours optimiser la qualité de nos services, vos appels vers notre service clientèle peuvent être enregistrés. Notre service clientèle s’efforcera de répondre au mieux à toutes vos demandes.

17. LOI EN VIGUEUR / JURIDICTION

17.1. Ce contrat, son interprétation et son exécution, ainsi que toutes relations juridiques entre les partis résultant de ce Contrat, doivent être régulés et interprétés conformément avec les lois Belges.

17.2. En cas de plainte ou de conflit, la version française de ce contrat prévaudra sur toute autre version que nous aurions émise.

17.3. Conformément la juridiction européenne toute plainte ou dispute, directe ou indirecte, provenant de ce Contrat doit être dirigée vers une cour de justice compétente d'Angleterre qui aura l'entière et absolue juridiction, et ce seulement après avoir suivi toutes les voies de recours légales nécessaires aux règlements de litiges. Casino de Spa se réserve, à sa seule discrétion, le droit d'intenter toute procédure légale à l'encontre de tout utilisateur devant toute cour de justice compétente.

CE CONTRAT EST CONSIDERE COMME ACCEPTE ET SIGNE

PAR

CASINO DE SPA

ET L’UTILISATEUR

COMME INDIQUE DANS LE PARAGRAPHE D’INTRODUCTION CI-DESSUS SOUS LE TITRE TERMES DE SERVICE,

A PARTIR DE LA DATE OU LE LOGICIEL A ETE INSTALLE PAR L’UTILISATEUR.

VEUILLEZ IMPRIMER CE DOCUMENT ET CONSERVER DANS VOS DOSSIER UNE COPIE SUR PAPIER DE CES CONDITIONS.

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